L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet ! Jean-Christophe Delhaye

7896211-12264770

L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet (Jean-Christophe Delhaye)

Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent : thème prioritaire pour le G7, objet du titre IV du projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte ; sur le plan économique comme sur le plan juridique, certains éléments relatifs au statut de déchet continuent à freiner la valorisation de gisements susceptibles de constituer des ressources à part entière.

Pour cette raison l’Institut de l’économie circulaire a mis en place au cours de l’année 2014 un groupe de travail en collaboration avec Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l’environnement, afin de comprendre les enjeux liés à l’influence de l’évolution du statut de déchet sur la promotion de l’économie circulaire. Ces travaux donnent aujourd’hui lieu à une note de synthèse, laquelle dégage des propositions concrètes, notamment pour améliorer la procédure nationale de sortie du statut de déchet :

1. Clarifier le statut de sous-produit
2. Améliorer la procédure de sortie de statut de déchet.
  • Intégrer les informations relatives à la sortie de statut de déchet et à l’attestation de conformité dans les documents administratifs existants
  • Fixer des critères opérationnels pour la condition de la réponse à un marché
  • Rééquilibrer les procédures de contrôle des installations
  • Reconnaître que la sortie de statut de déchet intervienne lors du recyclage et qu’elle met un terme à la responsabilité attachée aux déchets
  • Elaborer un guide national de la procédure de sortie du statut de déchet.
3. Favoriser des procédures expérimentales au niveau local
4. Systématiser la caractérisation des gisements de déchets.

Pour Carl Enckell, responsable du groupe de ce groupe de travail réglementaire « La procédure de sortie du statut de déchet contribue à la reconnaissance d’un modèle économique favorisant les matières premières secondaires élaborées par les professionnels de la valorisation et du recyclage. Elle demeure cependant une possibilité dont l’utilité doit être appréciée au cas par cas. La clé de la construction de nouvelles chaînes de valeur demeure la caractérisation technique des déchets ».

Cette note a été restituée lors d’une table ronde organisée le 9 juin au matin, en présence de Erwan Lemeur (FEDEREC), François Théry (RECORD), Nicolas Douzain-Didier (FNB), et Christine Cros (MEDDE – DGPR), laquelle a salué à cette occasion la qualité des travaux restitués. Les propositions seront présentées à la Commission consultative sur le statut de déchet.

Lien vers le téléchargement du document : http://www.institut-economie-circulaire.fr/docs/Faire%20evoluer%20le%20statut%20de%20dechet%20pour%20promouvoir%20l%27%27economie%20circulaire.pdf

Contact :
Laetitia CARRE | Chargée de mission | laetitia@institut-economie-circulaire.fr

L’économie circulaire,petit descriptif d’introduction! Jean-Christophe Delhaye

Une

Une économie circulaire propose de contrôler tous les flux dans le but de reproduire autant que possible le fonctionnement cyclique des écosystèmes naturels. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommationet le gaspillage des matières premières, et des sources d’énergies non renouvelables. Il s’agit donc de déployer une nouvelle économie circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie. (Définition du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie français)

L’économie circulaire fait référence à un panel de concepts, certains étant connus et appliqués aujourd’hui, d’autres étant plus innovants :

  • le réemploi,
  • le recyclage,
  • l’écologie industrielle qui permettra à des déchets d’une entreprise d’être reconvertis en matières premières d’une autre industrie ou de la même,
  • l’éco-conception vise à adopter une approche innovante : dès la conception du bien, une analyse de chaque étape du cycle de vie du bien est réalisée afin de minimiser les impacts environnementaux et d’optimaliser le réemploi voire le recyclage.

Cette remise en question du business model d’une entreprise peut mener vers une seconde approche : l’économie de fonctionnalité (ou économie de l’usage). L’économie actuelle se base sur la vente du bien au consommateur qui en devient propriétaire. L’économie de fonctionnalité remplace cette notion par celle de la vente de l’usage du bien et incite, par conséquent, les entreprises à aller à l’encontre de l’obsolescence programmée, à optimiser la consommation d’énergie, de matières premières, d’eau, etc.

Economie circulaire et économie de fonctionnalité sont donc intimement liées. L’économie circulaire implique donc une stratégie globale, cohérente, de la conception à la récupération du bien et pouvant mener jusqu’à la redéfinition du mode de consommation du bien.